Déclaration complémentaire
Ⅰ. Informations sur la plateforme
Le site accessible à l’adresse suivante : https://furniti.com, propose une sélection de mobilier et d’articles pour l’extérieur destinés aux consommateurs situés en France.
Les tarifs affichés incluent la TVA française de 20 %, les droits applicables ainsi que les frais liés aux formalités douanières.
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Le modèle DDP garantit que le montant validé lors de la commande correspond au total à régler, sans frais supplémentaires à la réception.
Ⅱ. Transport et logistique
Les envois sont effectués depuis les États-Unis, à partir de l’adresse suivante : 5210 TREASCHWIG RD, SPRING, TX 77373, US.
Les services de livraison sont assurés par DHL, FedEx et UPS, avec un suivi disponible pendant tout le trajet.
Le traitement de la commande intervient dans un délai d’un à trois jours ouvrés après confirmation du paiement, puis la livraison estimée se situe entre neuf et quinze jours ouvrés.
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En cas d’erreur d’adresse, d’échec de distribution ou de contrôle douanier, l’équipe d’assistance accompagne l’utilisateur pour résoudre la situation.
Ⅲ. Fiscalité et droits de douane
Les prix affichés incluent l’ensemble des taxes : droits de douane, TVA à 20 % et frais de dédouanement.
Chaque colis comporte une facture commerciale et les documents requis pour le passage en douane.
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Les emballages et étiquettes respectent les normes applicables en France et dans l’Union européenne.
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Le montant total est communiqué de manière transparente avant la validation du paiement.
Ⅳ. Factures et justificatifs
Une facture électronique est émise après confirmation du règlement ; elle mentionne le détail des montants, le taux de TVA et le total TTC.
Cette facture peut servir de justificatif pour le service après-vente ou pour des démarches administratives.
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Aucun frais additionnel n’est demandé lors de la réception de la commande.
Ⅴ. Droit de rétractation et retours
Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, l’utilisateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
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Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de retour et d'échange.
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Le remboursement ou l’échange intervient après vérification de l’état du produit retourné.
Ⅵ. Service après-vente
Lorsque le produit reçu présente un défaut ou ne correspond pas à la description, l’utilisateur peut solliciter un échange ou un remboursement.
Le traitement suit les dispositions prévues dans la Politique de retour et d'échange ainsi que dans la Politique de remboursement.
Ⅶ. Paiement et sécurité des données
Les transactions sont opérées via un prestataire conforme aux exigences PCI-DSS.
Aucune donnée bancaire n’est conservée après le paiement.
Le site utilise le protocole HTTPS avec chiffrement TLS afin de protéger la transmission des informations.
Le traitement des données respecte les obligations prévues par le GDPR et se limite aux besoins liés à la commande et au service après-vente.
Ⅷ. Portée géographique
La présente déclaration s’applique aux clients situés en France métropolitaine ainsi que dans les DROM-COM.
Si des restrictions juridiques ou logistiques surviennent, elles sont signalées avant la confirmation de la commande.
- En cas d’évolution des taux de taxation, les prix seront ajustés et indiqués clairement.
Ⅸ. Service client
Adresse : 5210 TREASCHWIG RD, SPRING, TX 77373, US
Téléphone : +1 (832) 488-0061
E-mail : client@furniti.com
Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 et 14h00–18h00 (CET)
Ⅹ. Loi applicable et règlement des litiges
En cas de différend, une résolution amiable est privilégiée en premier lieu.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige est porté devant les juridictions compétentes en France.
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Les transactions sont encadrées par le droit français et les réglementations de l’Union européenne.
ⅩⅠ. Représentant GDPR – Article 27
Un représentant au sein de l’Union européenne a été désigné pour le traitement des demandes liées à l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données personnelles.
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Contact : client@furniti.com
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Les demandes sont examinées et traitées durant les horaires d’activité.